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Création : Agence interactive i-com et Grand Dijon Habitat


L’éditeur de ce site est Grand Dijon Habitat,Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont le siège social est à F-21000 Dijon, 2 bis rue du Maréchal Leclerc.


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Directeur de la publication : Jean-François MACAIGNE- Directeur Général


Gestionnaire du site : Service Systèmes d'Informations de Grand Dijon Habitat
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Crédits :

 

Les illustrations de la rubrique "Je suis locataire" ont été réalisées par Pierre Roussel

Les photos ont été réalisées par Hervé Scavone et le Service Communication de Grand Dijon Habitat

Le site granddijonhabitat.fr a été créé par l'agence i-com interactive

Le site granddijonhabitat.fr est administré et hébergé par l'agence Digital Concept
15, Boulevard de Brosses, 21000 Dijon - 03 80 50 01 32.

 

Les pages d'annonces du site granddijonhabitat.fr ont été réalisé par l'agence Citron Givré

L'espace locataire du site granddijonhabitat.fr a été réalisé par ACG-Synergies

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Conformément à la loi «Informatique et Libertés» modifiée et au Règlement 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit «RGPD»), vous bénéficiez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), opposition pour motif légitime, limitation du traitement et portabilité (le cas échéant). Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

 Pour exercer vos droits, merci d'envoyer votre demande à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur Général
Grand Dijon Habitat 2 bis rue Maréchal Leclerc
BP 87027
21070 DIJON CEDEX

Grand Dijon Habitat a désigné un Correspondant Informatique et Liberté vous pouvez le contacter logo_cil_petit

 

Notre politique de protection des données.

Grand Dijon Habitat attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses locataires comme de toute personne qui accède à son site internet.
La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après dénommée « Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « Règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.


ARTICLE 1 - Définitions
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.
« La personne concernée » : il s’agit de la personne à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Tiers » : la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.
« Délégué à la protection des données » ou « DPO » : la personne désignée par Grand Dijon Habitat chargée de veiller de manière indépendante au respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen est Actecil.


ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Grand Dijon Habitat est un Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial (EPLIC), à but non lucratif.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Grand Dijon Habitat.


ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par Grand Dijon Habitat, dont le siège est à Dijon, au 2 bis rue du Maréchal Leclerc (21000).

ARTICLE 4 - Traitements de données à caractère personnel
Dans le cadre des différents traitements qu’il met en œuvre, Grand Dijon Habitat collecte des données qui sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
a) Finalités
Grand Dijon Habitat collecte des données pour les finalités suivantes :
La gestion des attributions de logements ;
La gestion locative ;
La gestion des enquêtes obligatoires ;
La gestion amiable des troubles du voisinage ;
Le développement de la tranquillité résidentielle ;
La gestion de l'accession à la propriété ;
La prospection commerciale ;
La gestion de la relation client ;
L’enregistrement des appels téléphoniques ;
Les enquêtes de satisfaction auprès des locataires ;
La gestion du recouvrement ;
La gestion des accompagnements sociaux individualisés ;
La gestion patrimoniale ;
La gestion des états des lieux ;
Les campagnes d’information sur les produits et services de Grand Dijon Habitat.

b) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à Grand Dijon Habitat.
Dans le cas où Grand Dijon Habitat confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Actecil fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.


c) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels ou encore aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


d) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne. Toutefois, Grand Dijon Habitat se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.


e) Durées de conservation
Grand Dijon Habitat conserve les données personnelles de ses locataires et autres personnes concernées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par les éventuelles législations applicables.

ARTICLE 5 - Droits des Personnes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation du traitement, portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Il vous appartiendra alors d’indiquer le motif légitime fondant votre opposition.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Merci de joindre la copie d’un titre d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


ARTICLE 6 – MESURES DE SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Grand Dijon Habitat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification de la présente Politique ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur le présent site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr.

 

 

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